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Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, et à qui écrire selon la question. Les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité sont dans les deux autres documents.

Article 1

Éditeur du site

Ces mentions n’ont pas encore été renseignées.

Article 2

Hébergement

Le site, l’application et les données du service sont hébergés par le prestataire ci-dessous. Les fichiers déposés par les organisateurs — images, pièces jointes — peuvent être servis depuis un stockage compatible S3 et un réseau de diffusion, listés à l’article 6 de la politique de confidentialité.

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Article 3

Nous écrire

Trois adresses, parce que trois sujets qui ne se traitent ni par les mêmes personnes ni dans les mêmes délais.

Ces mentions n’ont pas encore été renseignées.

Article 4

Propriété intellectuelle

Le nom WebiGram, son logo, l’interface du service et le code qui le fait fonctionner appartiennent à l’éditeur. Aucune licence n’est concédée sur ces éléments par le seul fait d’utiliser le service.

Les contenus publiés par les organisateurs leur appartiennent. Messages, images, documents, listes d’inscrits : l’éditeur les héberge pour l’exécution du service et ne revendique aucun droit dessus.

Article 5

Contenus publiés par les organisateurs

Le service permet à un organisateur d’écrire à des personnes qui se sont inscrites chez lui. L’éditeur n’écrit pas à leur place et ne relit pas leurs messages avant envoi. Chaque organisateur répond de ce qu’il publie et de la manière dont il a recueilli sa liste.

Un contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse juridique ou, à défaut, à celle du support. L’éditeur peut alors retirer le contenu ou suspendre l’espace concerné, dans les conditions de l’article 8 des conditions d’utilisation.

Article 6

Ce que ce site ne fait pas

Cette page publique ne pose aucun cookie, n’ouvre aucune session et ne charge aucun script de mesure d’audience ni pixel publicitaire. Rien n’est déposé sur votre appareil en la consultant, et aucun tiers n’est appelé depuis votre navigateur.

Le back-office des organisateurs, lui, pose un cookie de session : c’est ce qui les tient connectés. Le détail est à l’article 9 de la politique de confidentialité.

Article 7

Droit applicable

Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés à l’article 13 des conditions d’utilisation.