Conditions d’utilisation

WebiGram est un service qui permet à un organisateur — infopreneur, formateur, coach — de tenir un canal de messages vers les personnes inscrites à l’un de ses lancements, et de leur écrire avant, pendant et après l’événement.

Les présentes conditions régissent l’usage du service. Elles sont acceptées à l’ouverture d’un espace, et l’usage continu du service vaut acceptation de leur version en vigueur.

L’organisateur ouvre un espace, souscrit un abonnement, importe ou recueille une liste d’inscrits et publie des messages. C’est lui le client du service.

L’inscrit est la personne qui suit un lancement. Elle n’ouvre pas de compte payant, ne souscrit rien et n’a pas de mot de passe : elle entre par le lien que l’organisateur lui a transmis. Elle peut se désinscrire à tout moment.

Une même personne peut suivre plusieurs organisateurs : son identité est commune au service, les espaces qu’elle suit ne le sont pas. Un organisateur ne voit que les inscrits de son propre espace.

L’ouverture d’un espace demande une adresse électronique, confirmée par un lien. Le nom de l’espace — celui que verront les inscrits — se choisit ensuite.

L’organisateur est responsable de la confidentialité de ses accès et des actes réalisés depuis son espace, y compris par les personnes qu’il y invite. Il nous informe sans délai de tout usage non autorisé qu’il constate.

C’est l’engagement le plus important de ce document. En important ou en recueillant une liste d’inscrits, l’organisateur garantit :

• que chaque personne a consenti à recevoir ses messages, ou qu’il dispose d’une autre base légale pour lui écrire ;
• qu’il est en mesure de prouver ce consentement si la question lui est posée ;
• qu’il a informé ces personnes de l’usage fait de leurs données, et de l’existence du présent service comme prestataire technique ;
• qu’il traitera sans délai les demandes que ces personnes lui adressent — accès, rectification, effacement, opposition.

Nous n’avons pas recueilli cette liste et ne pouvons pas en vérifier l’origine. L’organisateur nous garantit contre toute réclamation d’un tiers qui en découlerait.

L’organisateur reste propriétaire de ses contenus et en répond seul. Il s’interdit de publier par le service des contenus illicites, trompeurs, portant atteinte aux droits d’un tiers, ou destinés à une sollicitation non consentie.

Nous ne relisons pas les messages avant leur envoi. Signalé, un contenu manifestement illicite peut être retiré et l’espace suspendu — voir l’article 8.

Le service est vendu par abonnement mensuel. Le plan dépend du nombre d’inscrits de l’espace : le produit est le même dans tous les plans, seul le plafond d’audience change. La grille en vigueur est publiée sur la page d’accueil et lue depuis nos réglages, jamais recopiée.

Il n’y a pas de période d’essai gratuite. Un espace peut être ouvert et préparé sans payer ; l’abonnement devient nécessaire au moment de lancer.

Sans abonnement actif, un lancement ne peut pas démarrer. L’espace reste accessible, ses données restent en place, mais l’envoi vers les inscrits est bloqué.

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons de numéro de carte.

Le nombre d’inscrits peut dépasser le plafond du plan souscrit. Le passage au plan suivant est alors nécessaire pour continuer à lancer.

Ce passage est annoncé avant d’être atteint. Un courriel prévient l’organisateur lorsque son audience approche du plafond de son plan, avec le plan suivant et son prix. Une marche annoncée se prépare ; une marche découverte sur une facture se conteste.

En cas d’échec de paiement, l’envoi vers les inscrits est suspendu jusqu’à régularisation. Aucun délai de grâce n’est appliqué au-delà des relances du prestataire de paiement.

L’organisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : le service reste utilisable jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n’intervient.

Nous pouvons suspendre ou fermer un espace en cas de manquement grave aux articles 4 ou 5, d’usage manifestement frauduleux, ou d’injonction d’une autorité compétente. Sauf urgence ou obligation légale, la suspension est précédée d’un avertissement et l’export des données reste possible.

La liste des inscrits d’un espace s’exporte en CSV à tout moment, par lancement ou pour l’espace entier, depuis le back-office. Cet export ne dépend pas de l’abonnement : un espace suspendu ou résilié peut toujours récupérer ses données.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service disponible, et nous nous imposons des objectifs de délai et de fiabilité que la page d’accueil énonce publiquement.

Ces objectifs ne constituent pas un engagement de niveau de service chiffré et n’ouvrent droit à aucune pénalité. Le service peut être interrompu pour maintenance, et nous nous efforçons alors de prévenir à l’avance et de choisir les créneaux les moins gênants.

Le service est fourni tel qu’il fonctionne. Nous répondons des dommages directs qui nous sont imputables, dans la limite des sommes versées par l’organisateur au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des dommages indirects — perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, préjudice d’image —, ni des conséquences d’un manquement de l’organisateur aux articles 4 et 5, ni d’une défaillance des réseaux, des magasins d’applications ou des services de notification par lesquels les messages transitent.

Aucune de ces limites ne joue en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

Un inscrit peut demander la suppression de son compte depuis l’application. Son identité est alors effacée, ses accès coupés et les espaces qu’il suivait quittés. Ses traces techniques sont effacées sous 30 jours. Les compteurs agrégés, qui ne permettent pas de l’identifier, sont conservés.

La fermeture d’un espace d’organisateur et le sort de ses données sont décrits à l’article 5 de la politique de confidentialité.

Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, et sa date figure en tête du document. Une modification substantielle est annoncée aux organisateurs par courriel avant sa prise d’effet.

Le droit applicable et la juridiction compétente n’ont pas encore été publiés sur cette page. Ils le seront avant toute mise en service commerciale.

Pour toute question sur ce document, écrivez à l’adresse indiquée dans les mentions légales.